DOSSIER_LEGISLATIF

{ Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018 }
{ Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé }
{ Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale }
{ LOI n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels }
{ Proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires }
{ Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique }
{ Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports }
{ Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises }
{ Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire }
{ Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales }
{ Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural }
{ Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français }
{ Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens }
{ Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) }
{ LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » }
{ Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches }
{ Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste }
{ LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes }
{ Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres }
{ LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales }

Résultats 3181 à 3200

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