DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public  }
  2. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier (ECOT1802348L)  }
  3. {  Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales  }
  4. {  Proposition de loi relative à l'innovation en santé  }
  5. {  Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro  }
  6. {  Ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française  }
  7. {  Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans  }
  8. {  Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums  }
  9. {  LOI n° 2018-643 du 23 juillet 2018 relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie  }
  10. {  Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’incarcération ou de libération à la suite d’une décision de cour d’assises  }
  11. {  LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux  }
  12. {  LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027  }
  13. {  Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus  }
  14. {  Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant  }
  15. {  Proposition de loi visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques,  }
  16. {  Ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire  }
  17. {  LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires  }
  18. {  Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs  }
  19. {  LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique  }
  20. {  Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi  }

Résultats 3181 à 3200

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