DOSSIER_LEGISLATIF

{ Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice }
{ LOI n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France }
{ Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales }
{ Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols }
{ Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux }
{ Proposition de loi relative à l'innovation en santé }
{ Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal }
{ Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (ECOT2400609L) }
{ Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements }
{ Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 }
{ Ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer }
{ Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs }
{ Ordonnance n° 2000-1255 du 21 décembre 2000 modifiant certaines dispositions annexées à l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route }
{ Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire }
{ Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (caduque) }
{ Ordonnance n° 2000-189 du 2 mars 2000 portant extension et adaptation du titre Ier du livre IV du code de la santé publique relatif aux professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme aux départements d'outre-mer, aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et aux territoires d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises }
{ Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l’éducation }
{ Proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection }
{ Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale }

Résultats 3161 à 3180

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