Mesdames, Messieurs,

Confisqué en 1916 à l'ethnie atchan par l'administrateur Simon et conservé depuis 1930 dans les collections françaises, le tambour parleur Djidji Ayôkwê, réclamé depuis plusieurs décennies par sa communauté d'origine, a fait l'objet d'une demande officielle de restitution par la République de Côte d'Ivoire en 2019. Le président Emmanuel Macron s'est engagé à y satisfaire lors du sommet Afrique-France d'octobre 2021.

Les opérations préparatoires au retour du tambour sur le sol ivoirien ont été mises en oeuvre à compter de novembre 2022 par le Musée du quai Branly, qui a accueilli la communauté atchan pour une cérémonie de désacralisation préalable à la restauration du tambour, désormais achevée. La perspective de la restitution a parallèlement suscité une opération de coopération muséale de grande ampleur entre le Musée des civilisations de Côte d'Ivoire (MCCI) d'Abidjan, choisi pour sa conservation et son exposition au public, et les équipes de l'Agence française de développement (AFD) et d'Expertise France. Ce projet à forte dynamique partenariale vise au développement d'infrastructures et de compétences muséales de haut niveau sur le sol ivoirien. Il doit également aboutir, sur la base de fondements scientifiques solides, à une mise en récit partagée de l'histoire du tambour, permettant une réappropriation de son patrimoine par la Côte d'Ivoire en même temps qu'une analyse de son passé colonial par la France.

Dans l'attente de la loi-cadre annoncée il y a plusieurs mois sur les restitutions d'oeuvres d'art, le processus juridique permettant la sortie du tambour des collections publiques pour permettre son retour sur le territoire ivoirien est cependant au point mort. Alors que les relations diplomatiques entre la France et la Côte d'Ivoire sont excellentes, ce délai est mal compris par les autorités ivoiriennes comme par les communautés d'origine du tambour, d'autant que le Sénégal et le Bénin voisins ont bénéficié d'opérations de restitution en novembre 2021 à la suite de l'adoption de la loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020.

Si le gouvernement ivoirien s'est récemment déclaré prêt à envisager l'option d'une convention de prêt de longue durée faute de solution définitive, cette solution n'apparaît cependant ni satisfaisante au regard des engagements pris par la France, ni cohérente au regard des investissements consentis dans le cadre de l'opération de coopération muséale précitée. L'ancienneté du processus de restitution engagé ainsi que l'exemplarité du projet muséal construit dans ce cadre appellent au contraire à satisfaire au plus vite la légitime demande de restitution portée par la Côte d'Ivoire.

Tel est l'objet de l'article unique de la proposition de loi.