DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2000-27 du 13 janvier 2000 relative à la contribution de l'Etat aux ressources des communes de la Polynésie française }
{ Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi }
{ Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle }
{ LOI n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic }
{ Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments }
{ Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité }
{ Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local }
{ Proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil » }
{ LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux }
{ LOI n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé }
{ Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public }
{ Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition }
{ LOI n° 2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon }
{ Proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale }
{ Ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes }
{ Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale }
{ Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs }
{ Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation }
{ Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes (caduque) }
{ Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna }

Résultats 3121 à 3140

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