DOSSIER_LEGISLATIF

{ Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture }
{ Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste }
{ Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique }
{ Ordonnance n° 2012-514 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique }
{ Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » }
{ Ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement }
{ Ordonnance n° 2012-579 du 26 avril 2012 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans le Département de Mayotte }
{ Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires }
{ LOI n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables }
{ LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France }
{ Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique }
{ Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires }
{ Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal }
{ Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois }
{ Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé }
{ Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire }
{ Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile }
{ Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques }
{ Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole }
{ Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (TSSP2407983L) }

Résultats 3241 à 3260

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