DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  LOI n° 2021-725 du 8 juin 2021 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs  }
  2. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales (ECOE2402038L)  }
  3. {  Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal  }
  4. {  Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements  }
  5. {  Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention  }
  6. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (ECOT2400609L)  }
  7. {  Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales  }
  8. {  Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière  }
  9. {  Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française  }
  10. {  Ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna  }
  11. {  Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire  }
  12. {  Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (caduque)  }
  13. {  Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture  }
  14. {  Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale  }
  15. {  Proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection  }
  16. {  Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l’éducation  }
  17. {  LOI n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels  }
  18. {  Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes  }
  19. {  Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière  }
  20. {  Ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux  }

Résultats 3241 à 3260

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