DOSSIER_LEGISLATIF

{ Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France }
{ LOI n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic }
{ Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité }
{ Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle }
{ LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna (ESRX0819071L) }
{ LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux }
{ Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local }
{ Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires }
{ Proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif }
{ Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition }
{ LOI n° 2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon }
{ Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers (ECEX0757522L) }
{ Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article ‎‎28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013‎ }
{ Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (TFPJ2328010L) }
{ Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes (caduque) }
{ Proposition de loi pour une école vraiment inclusive }
{ Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (caduque) }

Résultats 3201 à 3220

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