DOSSIER_LEGISLATIF

{ Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile }
{ Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française }
{ Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger }
{ Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant }
{ Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux }
{ Proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l’éducation (MENJ0900499L) }
{ Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale }
{ Proposition de loi en faveur de la transparence dans l’utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique }
{ Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale }
{ Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers (ECEX0757522L) }
{ Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers }
{ Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre }
{ Proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement }
{ Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales }
{ Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France }
{ Ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la direction 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (SJSX0814246L) }
{ Ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte }

Résultats 3201 à 3220

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