DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire (CPAM2012176L)  }
  2. {  LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020  }
  3. {  LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire  }
  4. {  LOI n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie  }
  5. {  LOI n° 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France  }
  6. {  LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale  }
  7. {  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ECOT2037227L)  }
  8. {  LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels  }
  9. {  Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux  }
  10. {  LOI n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation  }
  11. {  LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation  }
  12. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (TRED2137850L)  }
  13. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche (ESRR2201422L)  }
  14. {  Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental  }
  15. {  LOI n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger  }
  16. {  Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai  }
  17. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (TREL2325620L)  }
  18. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (TREB2325303L)  }
  19. {  LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République  }
  20. {  LOI n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers  }

Résultats 281 à 300

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