DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation (LOGL2010069L) }
{ LOI n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition }
{ LOI n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 }
{ LOI n° 2007-131 du 31 janvier 2007 relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé }
{ LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes }
{ LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux }
{ LOI organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale }
{ LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur }
{ LOI organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution }
{ Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur et l’ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (TRER2015830L) }
{ Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique }
{ LOI n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi }
{ LOI n° 2005-844 du 26 juillet 2005 tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles }
{ LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique }
{ LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 }
{ LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire }
{ Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme }
{ LOI n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire }

Résultats 281 à 300

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