DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2005-358 du 20 avril 2005 tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires }
{ LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports }
{ LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise }
{ LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires }
{ LOI constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets et l’ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l’environnement (DEVP1100569L) }
{ LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises }
{ LOI n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel }
{ Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants }
{ LOI n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe }
{ Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai }
{ Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (ECOM2324291L) }
{ LOI n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles }
{ LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement }
{ LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale }
{ Ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises }
{ LOI n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession }
{ LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés }
{ LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et liens vers les décrets d'application }

Résultats 301 à 320

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