DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi }
{ LOI n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition }
{ LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes }
{ LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux }
{ Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés }
{ LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école }
{ LOI organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental }
{ LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental }
{ LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal }
{ LOI organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale }
{ LOI n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi }
{ Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique }
{ LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés }
{ LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 }
{ LOI n° 2005-844 du 26 juillet 2005 tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles }
{ LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 }
{ Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale }
{ LOI n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe }
{ LOI n° 2006-241 du 1er mars 2006 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A 89 }
{ LOI n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises }

Résultats 301 à 320

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