DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances }
{ LOI n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel }
{ Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants }
{ LOI n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (ECOM2324291L) }
{ LOI n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles }
{ LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement }
{ LOI n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession }
{ LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale }
{ LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés }
{ LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et liens vers les décrets d'application }
{ Loi n° 2002-1303 du 29 octobre 2002 modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux }
{ LOI n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette (ECOT1732598L) }
{ LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole }
{ LOI n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises }
{ LOI n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique }
{ Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat }
{ LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes }
{ LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption }

Résultats 301 à 320

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