DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux }
{ LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales }
{ LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français }
{ LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition et l’ordonnance n° 2020‑1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques (ECOT2110075L) }
{ Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (TRAT2106445L) }
{ LOI n° 2005-371 du 22 avril 2005 modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police de mer }
{ LOI n° 2005-358 du 20 avril 2005 tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires }
{ LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports }
{ LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise }
{ LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires }
{ LOI constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets et l’ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l’environnement (DEVP1100569L) }
{ LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises }
{ LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle }
{ LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique }
{ Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (TRAT2114997L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (ECOC2122468L) }
{ LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance }

Résultats 321 à 340

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