DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété }
{ Loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs }
{ LOI n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et liens vers les décrets d'application }
{ LOI n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles , au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie (SJSX0802391L) }
{ Loi n°2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement }
{ LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique }
{ LOI n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis }
{ LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires }
{ Ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'Etats non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui }
{ Ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019 portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité }
{ LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi }
{ LOI constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution }
{ LOI constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort }
{ LOI n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer }
{ LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer }
{ LOI n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France et liens vers les décrets d'application }
{ Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables }
{ Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires }
{ Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite }

Résultats 241 à 260

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