DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence (ECEX0902975L)  }
  2. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes (JUSC0902607L)  }
  3. {  LOI n° 2007-131 du 31 janvier 2007 relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé  }
  4. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire (CPAM2012176L)  }
  5. {  LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs  }
  6. {  LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020  }
  7. {  LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire  }
  8. {  LOI organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République  }
  9. {  LOI n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein d'un couple ou commises contre les mineurs  }
  10. {  LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances  }
  11. {  LOI n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition  }
  12. {  LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes  }
  13. {  LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux  }
  14. {  Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique  }
  15. {  LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés  }
  16. {  LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021  }
  17. {  LOI organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale  }
  18. {  LOI n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites  }
  19. {  LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse  }
  20. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises (ECOI2129009L)  }

Résultats 241 à 260

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