DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales }
{ Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires et liens vers les décrets }
{ Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (MENS2517961L) }
{ LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle }
{ Ordonnance n° 2005-1526 du 8 décembre 2005 modifiant la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique }
{ Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives }
{ Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités }
{ Ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises }
{ Ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte }
{ Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido }
{ LOI n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer }
{ Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés }
{ LOI n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau }
{ LOI n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire }
{ Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique }
{ LOI n° 2007-292 du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l'homme }
{ LOI n° 2004-1268 du 24 novembre 2004 portant règlement définitif du budget de 2003 }
{ LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics }
{ LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile }
{ Loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat }

Résultats 341 à 360

Précédent 15 16 17 18 19 20 21 Suivant