DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 }
{ LOI organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat }
{ LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense }
{ LOI n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales }
{ LOI n° 2005-1425 du 18 novembre 2005 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 }
{ LOI n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (TREB2325303L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (ECOM2324291L) }
{ Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition et l’ordonnance n° 2020‑1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques (ECOT2110075L) }
{ LOI n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale }
{ LOI n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers }
{ LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux }
{ Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage }
{ LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole }
{ LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales }
{ LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (TRAT2106445L) }
{ LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption }
{ LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école }

Résultats 341 à 360

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