Mesdames, Messieurs,

Le 1^er mai, journée emblématique des droits des travailleurs, est un symbole profondément ancré dans notre histoire sociale. Il n'en demeure pas moins que, dans certaines activités, la continuité du service, les besoins du public ou encore les spécificités de la production rendent nécessaire le recours au travail ce jour-là.

Le 1^er mai 2024, plusieurs boulangers, respectueux de leur métier et soucieux de répondre aux attentes de leurs clients, ont été sanctionnés pour avoir fait travailler leurs salariés, en dépit d'une pratique tolérée de longue date. Cette situation, qui s'est traduite par des amendes allant jusqu'à 1 500 euros par salarié, a légitimement suscité l'émoi dans la profession et la population.

Jusqu'à récemment, cette tolérance s'appuyait sur une position ministérielle datant de 1986. Toutefois, une décision de la Cour de cassation de 2006 est venue remettre en cause cette interprétation, créant un vide juridique préjudiciable à de nombreux professionnels.

La convention collective de la boulangerie-pâtisserie autorise traditionnellement le travail le 1^er mai. Pourtant, cette possibilité ne repose sur aucune dérogation légale explicite, exposant ainsi les employeurs à des sanctions injustes, malgré leur bonne foi. Ce risque est aussi partagé par d'autres professions tels que les fleuristes.

Le gouvernement, conscient des enjeux, a manifesté son soutien à ces artisans qui perpétuent un service de proximité essentiel. Le tribunal de police de La Roche-sur-Yon, dans une décision rendue le 25 avril 2025, a d'ailleurs prononcé la relaxe des cinq boulangeries vendéennes poursuivies. Ce jugement, bien que salutaire, ne saurait à lui seul sécuriser juridiquement l'ensemble des professionnels concernés.

Aussi, les auteurs de la présente proposition de loi entendent tirer les conséquences de cette insécurité juridique en encadrant strictement, mais clairement, les conditions dans lesquelles certains établissements et services peuvent, à titre dérogatoire, faire appel à leurs salariés le 1^er mai. Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée, mais de reconnaître la spécificité de certaines activités - à l'instar des boulangeries ou des fleuristes - qui participent pleinement à notre vie quotidienne et à notre patrimoine culturel.

Ce texte vise donc à rétablir un équilibre entre le respect des droits des salariés et la nécessaire adaptation du droit aux réalités du terrain. Il apporte une réponse pragmatique et attendue à cette situation en modifiant l'article L. 3133-6 du code du travail.