DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer  }
  2. {  Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer  }
  3. {  LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux  }
  4. {  LOI organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale  }
  5. {  LOI n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles  }
  6. {  LOI n° 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France  }
  7. {  LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes  }
  8. {  LOI n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie  }
  9. {  LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale  }
  10. {  LOI n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger  }
  11. {  LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République  }
  12. {  LOI n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers  }
  13. {  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ECOT2037227L)  }
  14. {  LOI n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation  }
  15. {  LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation  }
  16. {  LOI organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances  }
  17. {  Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants  }
  18. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (TRED2137850L)  }
  19. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche (ESRR2201422L)  }
  20. {  LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels  }

Résultats 261 à 280

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