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ARTICLE
{
Article L200-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/01/2002
au
01/05/2008
(Code du travail)
}
{
Article (Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination du directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration)
}
{
Article R*1336-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/01/2015
(Code de la défense)
}
{
Article R155-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/09/2017
(Code de la sécurité sociale)
}
{
Article L79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/05/2008
au
01/01/2010
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
}
{
Article R211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2018
(Code du tourisme)
}
{
Article (Décret du 18 novembre 1991 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)
}
{
Article L141-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2021
au
25/08/2021
(Code de l'urbanisme)
}
{
Article 919-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
}
{
Article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/01/2013
au
08/12/2013
(Code monétaire et financier)
}
{
Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)
}
{
Article L932-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2018
au
01/12/2020
(Code de la sécurité sociale)
}
{
Article 2 (Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements)
}
{
Article (Arrêté du 6 août 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la, convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de le Gironde et des Landes)
}
{
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/09/2023
(Arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion mentionnée au premier alinéa du VII de l'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour la distribution des prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d'un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique, dénommés « prêt à taux zéro mobilité »)
}
{
Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/1967
au
01/10/2001
(Décret n° 45-0120 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des commissaires-priseurs judiciaires)
}
{
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/02/2000
au
13/10/2004
(Décret n° 2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes)
}
{
Article (Décret du 25 juillet 2001 portant délégation de signature)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2023 portant suspension de l'agrément de l'activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques)
}
{
Article (Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination à la Commission nationale de concertation)
}
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