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Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Données brutes

Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la commission des affaires européennes

2. Réunions
Lundi 8 avril 2024

Commission des affaires culturelles,
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2431) (Mme Virginie Lanlo, rapporteure) ;
- désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).

Commission des affaires sociales,
A 15 h 55 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).

Commission des lois,
A 15 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2425) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur).

Mardi 9 avril 2024

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ;
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (n° 2348).

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Gilles Bernard vice-président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) et de M. Guénaël Poulmarch'membre du comité directeur, dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Commission du développement durable,
A 18 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (M. Damien Adam, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (M. Damien Adam, rapporteur).

Commission des finances,
A 21 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n° 2321) (M. Alexandre Holroyd, rapporteur).

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69,
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Riedinger, directeur du développement durable et du numérique de France Stratégie, ainsi que des rédacteurs de la contre-expertise du commissariat général à l'investissement sur l'évaluation sociale et économique de l'A69, M. Jincheng Ni (France Stratégie), M. Vincent Marcus, chef du service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture et M. Alexandre Bréèrette, directeur général d'Explain.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 16 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Damien Dubrulle, président d'Axema (Syndicat français des acteurs industriels de la filière des agroéquipements et de l'agroenvironnement), M. Laurent de Buyer, directeur général, et Mme Aurélie Taquillain, directrice générale adjointe ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Thomas, président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF), et M Guénaël Poulmarc'h, membre du comité directeur du MODEF.

Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, des cellules départementales de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Nord et du Val de Marne. En présence de Mme Valérie Ternel et Mme Marie-Laure Trinelle de la CRIP Nord, de Mme Emmanuelle Barré et Mme Célia Guenoun de la CRIP du Val de Marne ainsi que Mme Marie-Françoise Richard de l'ANAS, association nationale des assistants de service social.

Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle,
A 16 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- audition de Mme Anne-Laure de COINCY, présidente de la section travail, emploi, formation professionnelle et fonds européens à la 5e chambre de la Cour des comptes, de M. Philippe DUBOSCQ, conseiller maître, de M. Nicolas PROUST, conseiller référendaire en service extraordinaire, et de M. Amin MBARKI, auditeur.

A 17 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- audition de M. Philippe GENIN, président du Syndicat national des organismes de formation (SYNOFDES).

Mercredi 10 avril 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du rapport de la mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif (Mmes Béatrice Descamps et Estelle Folest, rapporteures).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Laurent Saint-Martin, directeur général de Business France ;
- présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (Mme Mathilde Hignet et M. Bastien Marchive, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

A 16 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de représentants des Jeunes Agriculteurs, dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

A 18 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Véronique Marchesseau, secrétaire générale et de M. Thomas Gibert, secrétaire national de la Confédération paysanne, dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, à huis clos, de Mme Muriel Domenach, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 2347) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 2442).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur l'état de la menace du terrorisme islamiste dans le monde, avec la participation de M. Marc Hecker, directeur-adjoint de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et rédacteur en chef de la revue Politique étrangère, Mme Anne-Clémentine Larroque, historienne, maître de conférences à Sciences Po, et M. Didier Chaudet, directeur de publication et chercheur associé à l'Institut français d'études sur l'Asie centrale.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues) (n° 2257) ;
- négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux (rapport d'information) (Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont, rapporteurs d'information).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118) (M. Paul Christophe, rapporteur) ;
- examen du rapport d'application de la loi n° 2022 140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition commune, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chopin, membre du comité de Liaison Défense du MEDEF, PDG de Novakamp, de M. Philippe Duhamel, président du comité défense du CIDEF, directeur général adjoint Systèmes de mission défense chez Thales, et M. Albert Corbel, Secrétaire général de CFDT Défense, sur le rôle des entreprises et des partenaires sociaux dans la défense globale.

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition commune, à huis clos, de M. Stanislas Martin, directeur des risques d'EDF et de M. Patrick Guyonneau, directeur de la sécurité du groupe Orange, sur le rôle des opérateurs d'importance vitale (OIV) dans la défense globale.

A 15 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- examen du rapport, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (M. Didier Le Gac, rapporteur).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), sur l'accompagnement des territoires dans l'adaptation au changement climatique.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (M. Lionel Causse, rapporteur) (n° 2091).

Commission des lois,
A 10 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033) (M. Jean Terlier, rapporteur) ;
- décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission (Mme Caroline Yadan, rapporteure).

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69,
A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Crozet, économiste, spécialiste de l'économie des transports, maire de Saint-Germain-la Montagne, et de M. Marc Ivaldi, professeur d'économie à la Toulouse school of economics et à l'École des hautes études en sciences sociales.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bizien, président d'Inaporc (Interprofession nationale porcine) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Yohann Serreau, président de l'Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis (UNELL).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David VALENCE, rapporteur).

Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle,
A 15 heures (Salle 4085) :

- audition de MM. Joël FOURNY, président des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) France, Julien GONDARD, directeur général, et Samuel DEGUARA, directeur des affaires publiques

Jeudi 11 avril 2024

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69,
A 10 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Gossement, avocat, et de Mme Pauline Leddet-Troadec, avocate, présidente du cercle interprofessionnel du droit de l'environnement.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Joël Sorres, président de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) (par visioconférence), et Mme Valérie Gourvennec, directrice adjointe.

A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Mme Émilie Tafournel, directrice qualité, Mme Isabelle Senand, directrice des études et Mme Layla Rahhou, directrice des affaires publiques ;
- table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Aprile, présidente du Syndicat national de la restauration collective (SNRC).

Mercredi 15 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.

Mardi 21 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Christine Leconte, présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 8 h 50
Présents. - Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, Mme Julie Laernoes, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Stéphane Travert
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 15 heures
Présents. - Mme Sophie Panonacle, M. Guillaume Vuilletet
Excusé. - M. Mansour Kamardine
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 10 h 05
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Frédéric Cabrolier, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Philippe Frei, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a décidé de se saisir pour avis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).