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Article (Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination à la Commission nationale de concertation)

Article (Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination à la Commission nationale de concertation)


Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 29 juin 2001, M. Roland Peylet, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale de concertation pour une durée de trois ans.