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Article (Arrêté du 6 août 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la, convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de le Gironde et des Landes)

Article (Arrêté du 6 août 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la, convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de le Gironde et des Landes)


Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991, les dispositions de :
- l’accord du 27 janvier 1993 (R.E.G.) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l’accord du 27 janvier 1993 (R.M.H.) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.