Article AUTONOME (Liste d'aptitude pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Article AUTONOME (Liste d'aptitude pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives du 16 janvier 2018 : M. Hoffmann (Michel). M. Iselin (Bernard.) Mme Perrot (Isabelle).