Article (Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique)
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, les analyses de génétique moléculaire, les analyses d'immunologie, les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Teboul,
11, rue M.-Berteaux, Sucy-en-Brie (Val-de-Marne).