ARTICLE

{ Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/03/2023 (Arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre) }
{ Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/03/2023 (Arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 avril 1995 portant report de crédits) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/03/2015 (Décret n° 2015-339 du 25 mars 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Picardie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/03/2023 (Arrêté du 6 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 octobre 1997 relatif aux règles générales d'organisation, à la nature des épreuves et à la composition du jury des concours institués par l'article 16-1 du décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié pour l'accès au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale) }
{ Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L268 de la base de défense d'Ile-de-France) }
{ Article D344-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/10/2004 au 01/01/2007 (Code de l'action sociale et des familles) }
{ Article R344-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/10/2004 au 01/01/2007 (Code de l'action sociale et des familles) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 97-970 du 15 octobre 1997 portant publication de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes faite à Schengen le 19 juin 1990, signé à Paris le 27 novembre 1990 (1)) }
{ Article 41-00 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/03/2004 au 07/06/2013 (Code général des impôts, annexe III) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L269 de la base de défense d'Ile-de-France) }
{ Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/02/1969 (Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA METEOROLOGIE) }
{ Article L2315-87-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/08/2021 (Code du travail) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 octobre 1997 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 97-916 du 2 octobre 1997 modifiant le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie) }
{ Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)) }
{ Article 28 bis AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-1726 du 21 décembre 2021 approuvant l'avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société SAPN pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé) }
{ Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime) }

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