ARTICLE

{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature) }
{ Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/06/2012 (Loi n°86-1318 du 30 décembre 1986 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (magistrature)) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)) }
{ Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 02/10/1997 (Avenant du 2 octobre 1997 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) }
{ Article Préambule ABROGE, en vigueur du 01/01/1998 au 06/04/1999 (EMPLOI, DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 2 octobre 1997) }
{ Article ABROGE, en vigueur du 01/01/1998 au 06/04/1999 (EMPLOI, DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 2 octobre 1997) }
{ Article ABROGE, en vigueur du 01/01/1998 au 06/04/1999 (EMPLOI, DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 2 octobre 1997) }
{ Article ABROGE, en vigueur du 01/01/1998 au 06/04/1999 (EMPLOI, DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 2 octobre 1997) }
{ Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 11/01/2005 (Accord du 11 janvier 2005 relatif aux salaires) }
{ Article 1 REMPLACE, en vigueur du 06/04/1999 au 09/09/1999 (Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre) }
{ Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 09/09/1999 (Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre) }
{ Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 26/01/1999 (Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre) }
{ Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 26/01/1999 (Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre) }
{ Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 06/04/1999 (Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail) }
{ Article 1er : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises d'au moins 50 salariés VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 06/04/1999 (Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale) }

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