Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.