ARTICLE

{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2014-386 du 29 mars 2014 relatif à la procédure de vérification de la situation fiscale des membres du Gouvernement prévue à l'article 9 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité) }
{ Article L246 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/03/2001 (Livre des procédures fiscales) }
{ Article R1417-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 27/05/2003 au 29/05/2005 (Code de la santé publique) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 septembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 1994, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 94-352 DC) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/02/2023 (Arrêté du 22 février 2023 relatif à la commission des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers) }
{ Article Annexe undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Résultat d'une délibération) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/02/2023 (Arrêté du 22 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 26 février 2023 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 14 mai 1991 fixant les modalités du concours et du stage pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) organisé au titre de l'année 1991) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 94-889 du 13 octobre 1994 relatif à la pharmacie vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/10/1970 (Arrêté du 21 août 1970 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A L'EXERCICE DES ACTIVITES AMBULANTES ET AU REGIME APPLICABLE AUX PERSONNES CIRCULANT EN FRANCE SANS DOMICILE NI RESIDENCE FIXE) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-507 du 11 octobre 1994 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Gard) }
{ Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer) }
{ Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000) }
{ Article L313-4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique) }
{ Article D320-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/11/2004 au 15/06/2007 (Code de procédure pénale) }

Résultats 4941 à 4960

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