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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2020 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2020 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur)


Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur, en application de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, est composé comme suit :
Représentants de l'administration :


- le secrétaire général du ministère de l'intérieur, président ;
- le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.


Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.