Article (Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris est modifié comme suit:
Au premier alinéa, les mots: «pari tiercé», «pari trio urbain», «pari triplet» et «pari quartet» sont supprimés.
Le deuxième alinéa est remplacé par:
«Le minimum d'enjeu pour un pari quarté plus est fixé à 8 F.» Il est ajouté le quatrième alinéa suivant:
«Le minimum d'enjeu pour un pari trio urbain, un pari tiercé, un pari triplet ou un pari quartet est fixé à 6 F.»