Article (Arrêté du 20 novembre 1996 relatif à l'extension d'accords interprofessionnels conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac)
Nota. - Le texte de ces accords peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt de la Charente et de la Charente-Maritime ;
- au siège du Bureau national interprofessionnel du cognac, 23, allée du Champ-de-Mars, B.P. 18, 16101 Cognac Cedex.