Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne) dont est titulaire M. GAUME (David, Jean-Noël, Fabien) est transféré à la résidence de Saint-Pierre-les-Nemours (Seine-et-Marne).