ARTICLE

{ Article L2261-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 10/08/2016 au 01/04/2018 (Code du travail) }
{ Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 27 juin 2005 portant délégation de signature) }
{ Article 28 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 28 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/08/2015 (Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 21 janvier 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 août 1997 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1996) }
{ Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d'inscription aux concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice) }
{ Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2006 au 14/06/2010 (Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État) }
{ Article R112-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/12/2020 (Code du service national) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 11 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)) }
{ Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/04/1995 au 01/01/2002 (Décret no 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) }
{ Article 130.2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2016 au 07/04/2017 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)) }
{ Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/07/2024 (Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ») }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens) }
{ Article L610-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2006 (Code de commerce) }
{ Article L223-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/03/2016 (Code de l'action sociale et des familles) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la régie de recettes constituée auprès du Centre national de la préhistoire) }
{ Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2015 (Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré) }
{ Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 mai 2005 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels) }

Résultats 4301 à 4320

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