Article (Arrêté du 2 septembre 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1994))
Art. 3. - Le dossier destiné au recteur chancelier, comporte :
1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l’annexe A (deux exemplaires) ;
2° Une notice individuelle curriculum vitae établie sur le modèle de l’annexe B (deux exemplaires) ;
3° Une notice d’information statistique établie sur le modèle de l’annexe C ;
4° Une fiche individuelle d’état civil ou une photocopie d’une pièce d’identité ;
5° Deux enveloppes timbrées à l’adresse du candidat ;
6° Une pièce justificative permettant d’établir :
a) Soit la possession de l’un des titres mentionnés au 1o de l’article 1er ci-dessus ;
b) Soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 10 de l’article 1er ci-dessus ;
c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 20 ou au 3^ ou au 4- de l’article 1er ci-dessus.
La justification d’une activité professionnelle effective non salariée est apportée soit par l’assujettissement à la taxe professionnelle, soit par une pièce attestant que le candidat a retiré de l’exercice de sa profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins six ans.
Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.
Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession d’une habilitation à diriger des recherches à la date de l’examen de leur candidature par le Conseil national des universités présentent une attestation d’inscription à ce diplôme au lieu de la pièce mentionnée au 6° (a) du présent article.