ARTICLE

{ Article A322-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/07/2008 au 01/04/2012 (Code du sport) }
{ Article 100 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2009 (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/05/1979 (Arrêté du 2 mai 1979 pris pour l'application du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 concernant les véhicules automobiles) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (1)) }
{ Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions de la direction spécialisée des impôts pour la circonscription régionale d'Ile-de-France et pour Paris) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/07/1989 (Décret n°87-278 du 21 avril 1987 concernant l'octroi d'une indemnité aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitière) }
{ Article L746-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/2013 au 24/08/2014 (Code monétaire et financier) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques) }
{ Article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/11/2016 au 30/12/2016 (Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) }
{ Article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/10/2021 (Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) }
{ Article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/05/2011 (Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture) }
{ Article undefined AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/06/2024 (Arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs) }
{ Article L52-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/01/1995 au 11/04/1996 (Code électoral) }
{ Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 janvier 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine) }
{ Article 102 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2009 (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/07/1989 (Décret n°87-278 du 21 avril 1987 concernant l'octroi d'une indemnité aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitière) }

Résultats 4281 à 4300

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