Article (Arrêté du 10 septembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1993 :
M. Terreux (Jacky) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Perelman (Serge) et Muscat (Xavier), huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Fronton (Haute-Garonne).
Le retrait de M. Perelman (Serge), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Perelman (Serge) et Muscat (Xavier), huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Perelman (Serge) et Muscat (Xavier), huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Xavier Muscat et Jacky Terreux, huissiers de justice associés ».