ARTICLE

  1. {  Article (Décret du 2 octobre 1992 portant délégation de signature)  }
  2. {  Article (Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1982 relatif aux modalités de rattachement des contributions versées par des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour assurer le financement des travaux d'entretien et d'exploitation des infrastructures des voies navigables (rivières, canaux et ports fluviaux))  }
  3. {  Article R250-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)  }
  4. {  Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac)  }
  5. {  Article (Arrêté du 12 mars 1998 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)  }
  6. {  Article (Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates)  }
  7. {  Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)  }
  8. {  Article AUTONOME (Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine)  }
  9. {  Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation)  }
  10. {  Article (Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires)  }
  11. {  Article D2333-79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)  }
  12. {  Article L3125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)  }
  13. {  Article AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs)  }
  14. {  Article (Arrêtés du 5 mai 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))  }
  15. {  Article (Liste des membres de la Cour de justice de la République)  }
  16. {  Article AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))  }
  17. {  Article (Arrêté du 26 avril 1993 portant nomination (régisseurs d'avances))  }
  18. {  Article (Arrêté du 22 novembre 1995 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature)  }
  19. {  Article AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2017 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat))  }
  20. {  Article (Arrêté du 30 avril 1993 portant délégation de signature)  }

Résultats 3961 à 3980

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