ARTICLE

{ Article 54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/12/1983 au 30/12/1989 (Code général des impôts) }
{ Article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/1989 (Code général des impôts) }
{ Article 125 C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/07/1992 au 27/10/1995 (Code général des impôts) }
{ Article L665-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/07/1987 au 20/01/1991 (Code de la santé publique) }
{ Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/05/1982 au 22/04/2005 (Décret n°82-444 du 28 mai 1982 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES, ASSISES SUR LES REVENUS DESTINES A INDEMNISER L'ABSENCE TOTALE OU PARTIELLE D'EMPLOI DES SALARIES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES A COMPTER DU 01-06-1982) }
{ Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/05/1982 au 22/04/2005 (Décret n°82-444 du 28 mai 1982 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES, ASSISES SUR LES REVENUS DESTINES A INDEMNISER L'ABSENCE TOTALE OU PARTIELLE D'EMPLOI DES SALARIES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES A COMPTER DU 01-06-1982) }
{ Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/05/1982 au 22/04/2005 (Décret n°82-444 du 28 mai 1982 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES, ASSISES SUR LES REVENUS DESTINES A INDEMNISER L'ABSENCE TOTALE OU PARTIELLE D'EMPLOI DES SALARIES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES A COMPTER DU 01-06-1982) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 du règlement annexé)) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2006 (Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural) }
{ Article 215.15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2016 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer) }
{ Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural) }
{ Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/03/2015 (Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural) }
{ Article R611-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/10/2021 (Code de commerce) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 2001-371 du 27 avril 2001 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 22 septembre 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution de la commission instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en application du décret n° 2003-562 du 24 juin 2003) }
{ Article L725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/2002 au 01/01/2014 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2023-457 du 12 juin 2023 portant diverses dispositions en matière d'aide juridique) }
{ Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2023-457 du 12 juin 2023 portant diverses dispositions en matière d'aide juridique) }

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