ARTICLE

{ Article 3 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/12/2011 (Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole) }
{ Article L7254-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/12/2015 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 23 octobre 2000 portant délégation de signature) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 11 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV abc et CIEM VII d) }
{ Article L1322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/12/2004 (Code de la défense) }
{ Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 11 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV abc et CIEM VII d) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret no 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 18 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics) }
{ Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 11 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV abc et CIEM VII d) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-343 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Fréquence no 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence no 1) }
{ Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 11 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV abc et CIEM VII d) }
{ Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/06/2004 au 03/04/2005 (Arrêté du 21 juin 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie et de capitalisation) }
{ Article R123-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2006 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 octobre 2000 portant fermeture de la pêche de sole (Solea solea) en zones CIEM II, IV et de hareng (Clupea harengus) en zones CIEM V b (CE), VI aN, VI b) }
{ Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 11 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV abc et CIEM VII d) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/04/2005 (Arrêté du 21 juin 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie et de capitalisation) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/06/2024 (Arrêté du 26 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de la Meuse) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer) }
{ Article 13 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 11 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV abc et CIEM VII d) }

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