Article (Arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle)
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 8 novembre 1996, sont nommés en qualité de membres français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, pour une durée de trois ans : M. Bry (Philippe), administrateur civil hors classe, au titre de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, et M. Cassereau (Stéphane), ingénieur en chef des mines, au titre de représentant du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.