Article (Décret du 29 juin 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation à 2"2 voies de la R.N. 141 à La Barre, du P.R. 16,750 au P.R. 20,540, et modifiant le plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Victurnien dans le département de la Haute-Vienne)
Art. 5. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.