ARTICLE

  1. {  Article (Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres)  }
  2. {  Article (Décret n° 99-1074 du 14 décembre 1999 relatif à l'application outre-mer des dispositions de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et modifiant les décrets n° 96-762 et n° 96-763 du 1er septembre 1996)  }
  3. {  Article (Décret no 99-1076 du 20 décembre 1999 autorisant la prise de participation de l'Etat au capital de la société Framatome SA)  }
  4. {  Article 29 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1))  }
  5. {  Article 893 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)  }
  6. {  Article L157-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)  }
  7. {  Article (Arrêté du 7 décembre 1999 permettant de déroger, pour l'utilisation des détonateurs électroniques, aux articles 31, paragraphe 3, et 33 du titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives)  }
  8. {  Article AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)  }
  9. {  Article (Arrêté du 12 août 1992 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au baccalauréat pour les concours de recrutement des techniciens d'art)  }
  10. {  Article (CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 18 septembre 1992)  }
  11. {  Article AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)  }
  12. {  Article AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture)  }
  13. {  Article L896-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)  }
  14. {  Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds)  }
  15. {  Article AUTONOME (Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pixel Aventure »)  }
  16. {  Article (Décret du 25 janvier 2000 approuvant la convention du 29 septembre 1999 entre l'Etat et Gaz de France (service national) portant avenant no 1 à la convention du 6 février 1987 approuvée par le décret du 6 février 1987 concédant à Gaz de France la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Loire et modifiant ledit décret du 6 février 1987)  }
  17. {  Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif à l'élection des juges des tribunaux de commerce et au report exceptionnel des élections)  }
  18. {  Article (Arrêté du 10 janvier 2000 relatif aux informations statistiques annuelles dues par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux)  }
  19. {  Article EC 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)  }
  20. {  Article (Décret no 92-998 du 14 septembre 1992 complétant le décret no 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale)  }

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