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Article (Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural)

Article (Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural)


« A N N E X E 1
Durée minimale de constatation d'un indicateur de marché
anormalement bas (en nombre de jours ouvrés)


A :



B : Autres fruits et légumes : 5 jours. »