ARTICLE

{ Article (Décret no 95-1048 du 25 septembre 1995 modifiant le décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature) }
{ Article (Décret du 6 mai 1998 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux) }
{ Article D594-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/04/2022 (Code de procédure pénale) }
{ Article (Décret n° 2000-1210 du 6 décembre 2000 modifiant l'article R. 179 du code du domaine de l’État et l'article 4 du décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans certains départements) }
{ Article (Arrêté du 21 août 1992 fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité d'expropriation) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2009-340 du 28 avril 2009 modifiant la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ) }
{ Article (Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux concours de l'agrégation des écoles nationales vétérinaires) }
{ Article (Arrêtés du 2 juin 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor) }
{ Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/07/1992 au 08/08/2004 (Décret no 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral) }
{ Article AUTONOME (Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire) }
{ Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-691 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 91-607 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/1967 (Décret n° 67-477 du 20 juin 1967 relatif aux régimes de retraite des employés des greffiers titulaires de charge.) }
{ Article AUTONOME (Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire) }
{ Article (Arrêté du 4 avril 1997 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature) }
{ Article (Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires) }
{ Article (Arrêtés du 15 septembre 1992 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)) }
{ Article (Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles) }
{ Article (Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l’aviation civile) }
{ Article (Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)) }
{ Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/01/2015 au 19/09/2022 (Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole) }

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