Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-691 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 91-607 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-607 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
«Site d'émission: site T.D.F., lieudit Delle des Rougettes, 14460 Colombelles;
«Altitude du site: 24 mètres;
«Hauteur de l'antenne: 104 mètres.»