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Article (Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))

Article (Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. Monod-Gayraud (Patrick), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 1er octobre 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité.