Article (Arrêté du 15 septembre 1992 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1992, fixée comme suit:
Dépenses visées à l'article 1er (1o) du décret du 6 février 1986: 419 millions de francs;
Dépenses visées à l'article 1er (2o) du décret précité: 188,4 millions de francs;
Dépenses visées à l'article 1er (3) du décret précité: 90 millions de francs;
Dépenses visées à l'article 1er (4o) du décret précité: 15 millions de francs.