Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-547 du 23 juillet 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Noiseau (Val-de-Marne))
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Noiseau,
l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.