ARTICLE

  1. {  Article (Décret no 94-621 du 18 juillet 1994 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)  }
  2. {  Article (Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de trois pièces commémoratives de 500 F et de trois pièces commémoratives de 100 F)  }
  3. {  Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son)  }
  4. {  Article AUTONOME (Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-635 DC)  }
  5. {  Article AUTONOME (Décision n° 2020-SG-39 du 12 octobre 2020 portant délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)  }
  6. {  Article (Arrêté du 15 juillet 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femme ou homme))  }
  7. {  Article L1110-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)  }
  8. {  Article L5-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)  }
  9. {  Article (Décret du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Bezaumont-E.D.F. et Loisy-Passif (Meurthe-et-Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)  }
  10. {  Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)  }
  11. {  Article Annexe II AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions de délivrance)  }
  12. {  Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°77-704 du 5 juillet 1977 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET COMPLETANT LA LOI 75-574 DU 04-07-1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE)  }
  13. {  Article L2362-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)  }
  14. {  Article D4221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)  }
  15. {  Article (Arrêté du 3 janvier 1990 portant homologation des modifications apportées au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie)  }
  16. {  Article AUTONOME (Décision n° 2020-SG-39 du 12 octobre 2020 portant délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)  }
  17. {  Article (Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat)  }
  18. {  Article (LOI no 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants (1))  }
  19. {  Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme)  }
  20. {  Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte)  }

Résultats 12821 à 12840

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