ARTICLE

  1. {  Article R*621-151 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)  }
  2. {  Article R4031-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)  }
  3. {  Article L124-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))  }
  4. {  Article (Décret no 98-892 du 2 octobre 1998 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Kingston le 9 août 1995 (1))  }
  5. {  Article (Arrêté du 29 septembre 1998 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires)  }
  6. {  Article 32 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Etendue par arrêté du 27 mai 1986 JORF 8 juin 1986.)  }
  7. {  Article (Décret n° 2001-565 du 25 juin 2001 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes), adopté à Genève le 8 juin 1977 (1))  }
  8. {  Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-1122 du 10 décembre 1998 modifiant le décret no 89-623 du 6 septembre 1989 modifié pris en application de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances)  }
  9. {  Article (Arrêté du 30 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire)  }
  10. {  Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux)  }
  11. {  Article R328-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)  }
  12. {  Article (Arrêté du 22 octobre 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)  }
  13. {  Article (Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie et à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle)  }
  14. {  Article (Arrêté du 1er octobre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)  }
  15. {  Article LO6322-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)  }
  16. {  Article (Décret no 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours)  }
  17. {  Article A931-10-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)  }
  18. {  Article R711-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)  }
  19. {  Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche)  }
  20. {  Article (Arrêté du 2 octobre 1998 fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)  }

Résultats 12761 à 12780

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