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Article (Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de trois pièces commémoratives de 500 F et de trois pièces commémoratives de 100 F)

Article (Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de trois pièces commémoratives de 500 F et de trois pièces commémoratives de 100 F)

Art. 4. - Les émissions des pièces définies par le présent arrêté sont limitées à:
99 exemplaires de 500 F pesant 155,5 grammes d'or pur pour les premier et troisième thèmes concernés, soit 198 pièces au total;
3 000 exemplaires de 500 F pesant 31,104 grammes d'or pur pour chacun des trois thèmes, soit 9 000 pièces au total;
5 000 exemplaires de 100 F en or à 920 p. 1 000 pour chacun des trois thèmes, soit 15 000 pièces au total;
15 000 exemplaires de 100 F en argent pour chacun des trois thèmes, soit 45 000 pièces au total.
Ces pièces de 500 F et de 100 F ont cours légal.