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ARTICLE
{
Article L811-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/03/2025
(Code rural et de la pêche maritime)
}
{
Article (Décret du 23 août 2001 portant délégation de signature)
}
{
Article (Tableau d'avancement et arrêtés du 5 novembre 1997 portant promotion (expansion économique à l'étranger))
}
{
Article (Code des juridictions financières Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-338 du 14 avril 2000)
}
{
Article L813-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/03/2025
(Code rural et de la pêche maritime)
}
{
Article L812-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/03/2025
(Code rural et de la pêche maritime)
}
{
Article R2145-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/04/2022
(Code du travail)
}
{
Article 706-16-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/04/2019
au
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Vendée Globe 2016, dans la région d'information de vol de Brest)
}
{
Article (Arrêté du 12 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 modifié pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
}
{
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine)
}
{
Article L814-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/03/2025
(Code rural et de la pêche maritime)
}
{
Article (Code des juridictions financières Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-338 du 14 avril 2000)
}
{
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article (Arrêtés du 31 décembre 1997 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1998)
}
{
Article (Arrêté du 12 juillet 2001 portant création de la commission d'appel d'offres à l'Ecole nationale des brigades des douanes de la direction générale des douanes et droits indirects)
}
{
Article (Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2019 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat))
}
{
Article R1322-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/08/2020
(Code de la santé publique)
}
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