Article (Arrêté du 9 décembre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var))
Art. 5. - Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) au sous-régisseur placé auprès de la commission d'études pratiques pour l'aéronautique navale à Saint-Raphaël (Var) est fixé à 15000 F.