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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-763 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Société de Publicité Audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone Nevers étendu)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-763 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Société de Publicité Audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone Nevers étendu)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.