ARTICLE

{ Article (Arrêté du 31 octobre 1996 étendant à la collectivité territoriale de Mayotte et aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna l'arrêté du 16 septembre 1986 pris en application du décret no 85-944 du 4 septembre 1985 relatif au taux effectif global) }
{ Article (LOI no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (1)) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique) }
{ Article (Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité) }
{ Article (Arrêté du 27 août 1996 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan) }
{ Article (Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste) }
{ Article R623-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/04/1995 au 04/01/1996 (Code de la propriété intellectuelle) }
{ Article (Décret no 96-792 du 10 septembre 1996 relatif aux modalités de consultation des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)) }
{ Article (Décret du 6 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Cayenne-La Madeleine (Guyane) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques) }
{ Article (Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983) }
{ Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-711 du 2 mai 2017 relatif au notariat à Saint-Pierre-et-Miquelon) }
{ Article R225-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 10/05/2007 au 22/05/2009 (Code de commerce) }
{ Article R*184-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/03/1977 au 09/04/2000 (Code des communes) }
{ Article (Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983) }
{ Article R235-164 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/09/2004 au 07/11/2018 (Code du travail applicable à Mayotte) }
{ Article (Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)) }
{ Article (Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination (administration centrale)) }
{ Article (Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan)) }
{ Article (Décret du 24 novembre 2000 portant délégation de signature) }
{ Article 11 (Décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté) }

Résultats 11721 à 11740

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