ARTICLE

{ Article (Arrêté du 18 avril 1996 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie) }
{ Article L234-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/09/2021 (Code de la route) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/03/2023 (Arrêté du 24 mars 2023 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2023) }
{ Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 10/04/1985 au 05/06/1987 (Décret n° 85-416 du 4 avril 1985 relatif au contrôle des coopératives maritimes, des coopératives d’intérêt maritime et de leurs unions) }
{ Article (Loi n°88-15 du 5 janvier 1988 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ET A LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2013-CA-30 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie FM programme Tendance Ouest) }
{ Article (Arrêté du 2 novembre 2005 portant détachement (enseignements supérieurs)) }
{ Article (Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article (Arrêté du 13 février 2001 fixant la rémunération des psychologues qui apportent leur concours aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse) }
{ Article 912 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/07/1956 au 01/07/1979 (Code général des impôts) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2018-RE-04 du 23 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur) }
{ Article 19 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement) }
{ Article (Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles valable pour l'année 1990) }
{ Article (Loi n°50-135 du 31 janvier 1950 EXERCICE 1950 : LOI DE FINANCES, DITE "DES MAXIMA") }
{ Article 33 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) }
{ Article (Arrêté du 16 avril 2002 portant titularisation (administration centrale)) }
{ Article (Loi n°70-1199 du 21 décembre 1970 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1971 (ETATS ANNEXES)) }
{ Article (Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière) }
{ Article (Décret du 10 janvier 1990 portant nomination et titularisation de professeurs des universités (disciplines scientifiques)) }
{ Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/10/2019 (Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime) }

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