ARTICLE

{ Article 135-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/1985 (Code de procédure pénale) }
{ Article 141 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1971 au 01/02/1986 (Code de procédure pénale) }
{ Article 94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/04/1958 au 01/10/1991 (Code de procédure pénale) }
{ Article 94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/1991 au 22/06/2004 (Code de procédure pénale) }
{ Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2022 (Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense) }
{ Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/05/2013 au 13/01/2018 (Arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement) }
{ Article 94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/06/2004 au 11/07/2010 (Code de procédure pénale) }
{ Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte) }
{ Article 95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/04/1958 au 01/10/1991 (Code de procédure pénale) }
{ Article 95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/1991 au 01/03/1993 (Code de procédure pénale) }
{ Article 13 AUTONOME (Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives) }
{ Article 117 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/03/1993 au 02/09/1993 (Code de procédure pénale) }
{ Article 120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/04/1958 au 01/03/1993 (Code de procédure pénale) }
{ Article 130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1985 au 01/03/1993 (Code de procédure pénale) }
{ Article 8 ABROGE, en vigueur du 04/03/1991 au 15/12/1993 (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.) }
{ Article (Décret du 26 octobre 1995 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve) }
{ Article 132 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/04/1958 au 23/06/1987 (Code de procédure pénale) }
{ Article 591 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 01/01/2001 (Code de procédure pénale) }
{ Article 159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/02/1986 au 01/03/1993 (Code de procédure pénale) }
{ Article 19 AUTONOME (LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1)) }

Résultats 11541 à 11560

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